J.O. 182 du 7 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0400663A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2004, les biens culturels suivants :

Jean Puy, Portrait de Madame Jean Puy, 1905, huile sur toile, inv. 7450 ;

Jean Puy, L'Eté, 1906, huile sur toile, inv. 7730,

appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 6 septembre 2004 au 20 février 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Rétrospective Jean Puy », du 6 octobre 2004 au 30 janvier 2005.